Veille 2.1

Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Le projet de chantier déployé dans le cadre du projet Neom génère une forte opposition en interne, des salariés s’alarmant de son incompatibilité avec les engagements de l’entreprise pour l’environnement ou les droits de l’homme.

Les activités de TotalEnergies sont-elles conformes à la politique climatique et diplomatique de la France? Une commission de sénateurs se penche à partir de jeudi sur un sujet pour lequel le groupe pétrolier assure n'avoir "rien à cacher".

Le 16 décembre 2023, Edgar Szoc se faisait arrêter par la police alors qu’il assistait à une action de désobéissance civile du collectif Code Rouge. Il était là en tant qu’observateur légal mais ça ne l’a pas empêché d’être embarqué.

Le mouvement Code Rouge a annoncé depuis plusieurs mois une nouvelle action de désobéissance civile de masse, qui vise l’industrie de l’aviation. Dans ce contexte, des centaines d’activistes sont arrêtés aux alentours d’Anvers. Edgar Szoc, le président de la Ligue des droits humains, qui y était présent comme observateur légal, a également été arrêté. Un groupe important d’activistes a tout de même réussi à pénétrer sur le site

C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Des entreprises chinoises impliquées dans l'extraction de minerais nécessaires à la transition écologique ont été accusées d'avoir commis en dehors de la Chine de nombreuses violations des droits humains depuis 2021, selon un rapport publié jeudi par l'ONG Business & Human Rights Resource Centre. Selon cette ONG, 39 entreprises chinoises minières sont impliquées dans 102 cas présumés de violations des droits humains et de l'environnement entre janvier 2021 et décembre 2022.

Les énergies renouvelables n'échappent pas au bafouement des droits humains comme ce fut et c'est encore le cas des énergies fossiles. Plusieurs représentants des peuples autochtones ont lancé l'alerte lors d'un sommet à New York. Le cas de deux parcs éoliens en Norvège installés en illégalité avec les droits du peuple Sami, que Greta Thunberg soutient, est emblématique.

Le manque de contrôles a fait de notre pays une plaque tournante du commerce de bois tropicaux coupés illégalement, a révélé ce mardi l'enquête internationale Deforestation Inc,

Le changement climatique a déjà des conséquences pour les droits humains. Ces conséquences ne feront que s’aggraver dans les années à venir.

Deux sites pétroliers de TotalEnergies bloqués par un millier de militant·es en Belgique, de la soupe jetée sur les vitres de la peinture « Les Tournesols » de Vincent Van Gogh, le blocage d’autoroutes en France, l’extinction d’enseignes lumineuses la nuit, etc. Face à l’inertie des mesures politiques prises contre le dérèglement climatique, de nombreux·euses militant·es parti­cipent à des actions de désobéissance civile. Ils et elles enfrei­gnent délibérément la loi pour tenter d’éveiller les consciences. Qu’est-ce que la désobéissance civile ? Quelles sont les réactions du monde judiciaire face à ces actions ?

Depuis plusieurs semaines, les organisations de défense des droits humains tirent la sonnette d’alarme sur le climat de répression qui entoure la COP27, déjà marquée par des centaines d’arrestations. Portrait d’un sommet sous haute surveillance.

La COP27 qui s'ouvre le 6 novembre prochain à Charm-el-Cheikh, en Egypte, doit permettre d'avancer sur la lutte contre le changement climatique. Mais elle peut aussi être l'opportunité pour la communauté internationale de mettre la pression sur le pays hôte, accusé d'être à l’origine de "l’une des crises des droits humains les plus graves du pays depuis des décennies".